SCI CLOS DU PAVILLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 799 830, SCI CLOS DU PAVILLON est une SCI créée le 26 juin 2006. Elle est domiciliée Ld Clos du Pavillon, 71570 Chaintre. SCI CLOS DU PAVILLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE CLEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU PAVILLON
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU PAVILLON
- SIREN
- 490 799 830
- SIRET (siège)
- 490 799 830 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30490799830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 799 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- LD CLOS DU PAVILLON, 71570, CHAINTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DU PAVILLON
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'aménagement, l'entretien et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole. La réalisation de tous travaux, de toutes installations nouvelles, conformément à la destination de ces immeubles.
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Finances de SCI CLOS DU PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU PAVILLON
INSEEREGNARD
Autre
Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CLOS DU PAVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 CHAINTRESiègeActif
490 799 830 00016 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DU PAVILLON
INPIConformité de SCI CLOS DU PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DU PAVILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU PAVILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU PAVILLON ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU PAVILLON est 490 799 830. Le SIRET de son siège social est 490 799 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490799830.
Qui dirige SCI CLOS DU PAVILLON ?
SCI CLOS DU PAVILLON est dirigée par ANNE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU PAVILLON ?
Le siège social de SCI CLOS DU PAVILLON est situé Ld Clos du Pavillon, 71570 Chaintre.
SCI CLOS DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU PAVILLON.
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