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SCI CLOS DU PAVILLON

Active
Siren490 799 830SCI71570 CHAINTRECréée le 26 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 799 830, SCI CLOS DU PAVILLON est une SCI créée le 26 juin 2006. Elle est domiciliée Ld Clos du Pavillon, 71570 Chaintre. SCI CLOS DU PAVILLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU PAVILLON

Dénomination
SCI CLOS DU PAVILLON
SIREN
490 799 830
SIRET (siège)
490 799 830 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30490799830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 799 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2006
Siège social
LD CLOS DU PAVILLON, 71570, CHAINTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU PAVILLON

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'aménagement, l'entretien et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole. La réalisation de tous travaux, de toutes installations nouvelles, conformément à la destination de ces immeubles.

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Finances de SCI CLOS DU PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU PAVILLON

AC

ANNE CLEMENT

Gérant

Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans

PD

PATRICK DE LADOUCETTE

Gérant

Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans

AD

ANNE DE LADOUCETTE

Autre

Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans

AD

ALEXANDRA DE LADOUCETTE

Autre

Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans

R

REGNARD

Autre

Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CLOS DU PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 CHAINTRESiègeActif

    490 799 830 00016 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DU PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DU PAVILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU PAVILLON est 490 799 830. Le SIRET de son siège social est 490 799 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490799830.

Qui dirige SCI CLOS DU PAVILLON ?

SCI CLOS DU PAVILLON est dirigée par ANNE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU PAVILLON ?

Le siège social de SCI CLOS DU PAVILLON est situé Ld Clos du Pavillon, 71570 Chaintre.

SCI CLOS DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU PAVILLON.