SCI LA BOITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOITE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 338 976. Elle est domiciliée LES TERRES DE SAVY Les Verchères de Savy, 71570 Chaintre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAVYMETAL, autre.
Fiche d'identité de SCI LA BOITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOITE
- SIREN
- 509 338 976
- SIRET (siège)
- 509 338 976 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93509338976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 338 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- LES TERRES DE SAVY Les Verchères de Savy, 71570, CHAINTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOITE
Acquisition et administration de tous immeubles dont la SCI est ou pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LA BOITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOITE
INSEESAVYMETAL
Autre
Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI LA BOITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71570 CHAINTRESiègeActif
509 338 976 00020 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
- 71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUEFermé
509 338 976 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOITE
INPIComptes annuels de SCI LA BOITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOITE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001569
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/09110
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001732
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Sté par actions simplifiée SAVYMETAL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SAVYMETAL devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA BOITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOITE est 509 338 976. Le SIRET de son siège social est 509 338 976 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509338976.
Qui dirige SCI LA BOITE ?
SCI LA BOITE est dirigée par SAVYMETAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOITE ?
Le siège social de SCI LA BOITE est situé LES TERRES DE SAVY Les Verchères de Savy, 71570 Chaintre.
SCI LA BOITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOITE.
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