SCI CLOS DU PRIEURE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 71,7 k€
SCI CLOS DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 27 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 596 811. Son siège social est situé 7 Che Paul Petit, 55500 Dammarie-sur-Saulx. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDREE RAULIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU PRIEURE
- SIREN
- 402 596 811
- SIRET (siège)
- 402 596 811 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86402596811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 596 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 651,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 octobre 1995
- Siège social
- 7 CHE PAUL PETIT, 55500, DAMMARIE-SUR-SAULX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DU PRIEURE
Acquisition, propriete et exploitation par bail, location ou autre de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CLOS DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU PRIEURE
INSEEÉtablissements de SCI CLOS DU PRIEURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55500 DAMMARIE-SUR-SAULXSiègeActif
402 596 811 00024 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820A
- 55500 DAMMARIE-SUR-SAULXFermé
402 596 811 00016 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLOS DU PRIEURE
INPIConformité de SCI CLOS DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DU PRIEURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU PRIEURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU PRIEURE est 402 596 811. Le SIRET de son siège social est 402 596 811 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402596811.
Qui dirige SCI CLOS DU PRIEURE ?
SCI CLOS DU PRIEURE est dirigée par ANDREE RAULIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU PRIEURE ?
Le siège social de SCI CLOS DU PRIEURE est situé 7 Che Paul Petit, 55500 Dammarie-sur-Saulx.
SCI CLOS DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU PRIEURE.
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