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SCI CLOS DU PRIEURE

Active
Siren402 596 811SCI55500 DAMMARIE-SUR-SAULXCréée le 27 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
71,7 k€

SCI CLOS DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 27 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 596 811. Son siège social est situé 7 Che Paul Petit, 55500 Dammarie-sur-Saulx. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDREE RAULIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU PRIEURE

Dénomination
SCI CLOS DU PRIEURE
SIREN
402 596 811
SIRET (siège)
402 596 811 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86402596811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 596 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 651,04 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
7 CHE PAUL PETIT, 55500, DAMMARIE-SUR-SAULX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU PRIEURE

Acquisition, propriete et exploitation par bail, location ou autre de biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI CLOS DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU PRIEURE

Établissements de SCI CLOS DU PRIEURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55500 DAMMARIE-SUR-SAULXSiègeActif

    402 596 811 00024 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 55500 DAMMARIE-SUR-SAULXFermé

    402 596 811 00016 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLOS DU PRIEURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DU PRIEURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU PRIEURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMAIRE Andrée né(e) RAULIN

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU PRIEURE est 402 596 811. Le SIRET de son siège social est 402 596 811 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402596811.

Qui dirige SCI CLOS DU PRIEURE ?

SCI CLOS DU PRIEURE est dirigée par ANDREE RAULIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI CLOS DU PRIEURE est situé 7 Che Paul Petit, 55500 Dammarie-sur-Saulx.

SCI CLOS DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU PRIEURE.