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SCI CLOS JG

Active
Siren888 803 970SCI01320 CHALAMONTCréée le 10 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOS JG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 803 970. Son siège social est situé 1 Malatray, 01320 Chalamont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS JG

Dénomination
SCI CLOS JG
SIREN
888 803 970
SIRET (siège)
888 803 970 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68888803970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 803 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
262 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2020
Siège social
1 MALATRAY, 01320, CHALAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CLOS JG

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOS JG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS JG

EG

EMMANUEL GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2020) · 6 ans

DG

DAVID GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CLOS JG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeActif

    888 803 970 00019 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS JG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Comptes annuels de SCI CLOS JG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS JG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS JG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS JG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS JG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS JG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS JG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-10 · Début d'activité : 2019-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CLOS JG

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS JG ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS JG est 888 803 970. Le SIRET de son siège social est 888 803 970 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68888803970.

Qui dirige SCI CLOS JG ?

SCI CLOS JG est dirigée par EMMANUEL GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS JG ?

Le siège social de SCI CLOS JG est situé 1 Malatray, 01320 Chalamont.

SCI CLOS JG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS JG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS JG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS JG.

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