SCI CLOS M
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 031 536, SCI CLOS M est une société civile créée le 17 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A rue des Cordonniers Strasbourg, 67000 Strasbourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SANTINA PERESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2017.
Fiche d'identité de SCI CLOS M
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS M
- SIREN
- 529 031 536
- SIRET (siège)
- 529 031 536 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20529031536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 031 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Date de radiation
- 16 novembre 2017
- Siège social
- 1 A RUE DES CORDONNIERS STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI CLOS M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CLOS M
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
529 031 536 00020 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4110D
- 67000 STRASBOURGFermé
529 031 536 00012 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CLOS M
INPIConformité de SCI CLOS M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOS M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2016. Clôturée le 23 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/05855
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Madame PERESSON (Santina) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître JENNER (Fabienne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 15/05855
Aucune mention de SCI CLOS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS M
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/05855
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Madame PERESSON (Santina) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître JENNER (Fabienne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 15/05855
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CLOS M
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS M ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS M est 529 031 536. Le SIRET de son siège social est 529 031 536 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20529031536.
Qui dirige SCI CLOS M ?
SCI CLOS M est dirigée par SANTINA PERESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CLOS M ?
Le siège social de SCI CLOS M est situé 1 A rue des Cordonniers Strasbourg, 67000 Strasbourg.
SCI CLOS M est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CLOS M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2017.
SCI CLOS M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLOS M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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