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SCI CLOS M

Fermée
Siren529 031 536Société civile67000 STRASBOURGRadiée le 16 novembre 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 031 536, SCI CLOS M est une société civile créée le 17 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A rue des Cordonniers Strasbourg, 67000 Strasbourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SANTINA PERESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2017.

Fiche d'identité de SCI CLOS M

Dénomination
SCI CLOS M
SIREN
529 031 536
SIRET (siège)
529 031 536 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20529031536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 031 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 décembre 2010
Date de radiation
16 novembre 2017
Siège social
1 A RUE DES CORDONNIERS STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI CLOS M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS M

SP

SANTINA PERESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CLOS M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    529 031 536 00020 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4110D

  • 67000 STRASBOURGFermé

    529 031 536 00012 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CLOS M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI CLOS M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOS M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2016. Clôturée le 23 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/05855

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Madame PERESSON (Santina) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître JENNER (Fabienne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 15/05855

Aucune mention de SCI CLOS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS M

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/05855

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Madame PERESSON (Santina) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître JENNER (Fabienne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 15/05855

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CLOS M

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS M ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS M est 529 031 536. Le SIRET de son siège social est 529 031 536 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20529031536.

Qui dirige SCI CLOS M ?

SCI CLOS M est dirigée par SANTINA PERESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLOS M ?

Le siège social de SCI CLOS M est situé 1 A rue des Cordonniers Strasbourg, 67000 Strasbourg.

SCI CLOS M est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLOS M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2017.

SCI CLOS M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLOS M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.