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SCI CLOS SAINT JEAN

Active
Siren450 769 856SCI39570 VILLENEUVE-SOUS-PYMONTCréée le 05 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
176 k€

SCI CLOS SAINT JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2004, identifiée par le SIREN 450 769 856. Elle est domiciliée 231 rue du Village, 39570 Villeneuve-sous-Pymont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LILIANE CUINET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLOS SAINT JEAN

Dénomination
SCI CLOS SAINT JEAN
SIREN
450 769 856
SIRET (siège)
450 769 856 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85450769856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 769 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2004
Siège social
231 RUE DU VILLAGE, 39570, VILLENEUVE-SOUS-PYMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS SAINT JEAN

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Finances de SCI CLOS SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS SAINT JEAN

LC

LILIANE CUINET

Autre

Depuis la création (05 février 2004) · 22 ans

NC

NICOLE CUINET

Autre

Depuis la création (05 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CLOS SAINT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39570 VILLENEUVE-SOUS-PYMONTSiègeActif

    450 769 856 00029 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    450 769 856 00011 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS SAINT JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI CLOS SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS SAINT JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur SCI CLOS SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JEAN est 450 769 856. Le SIRET de son siège social est 450 769 856 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450769856.

Qui dirige SCI CLOS SAINT JEAN ?

SCI CLOS SAINT JEAN est dirigée par LILIANE CUINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI CLOS SAINT JEAN est situé 231 rue du Village, 39570 Villeneuve-sous-Pymont.

SCI CLOS SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SAINT JEAN.