SCI CLOS SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 176 k€
SCI CLOS SAINT JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2004, identifiée par le SIREN 450 769 856. Elle est domiciliée 231 rue du Village, 39570 Villeneuve-sous-Pymont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LILIANE CUINET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CLOS SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS SAINT JEAN
- SIREN
- 450 769 856
- SIRET (siège)
- 450 769 856 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85450769856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 769 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 176 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2004
- Siège social
- 231 RUE DU VILLAGE, 39570, VILLENEUVE-SOUS-PYMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS SAINT JEAN
voir statuts
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Finances de SCI CLOS SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS SAINT JEAN
INSEEÉtablissements de SCI CLOS SAINT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39570 VILLENEUVE-SOUS-PYMONTSiègeActif
450 769 856 00029 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
450 769 856 00011 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS SAINT JEAN
INPIConformité de SCI CLOS SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 89-41.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS SAINT JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 05 février 2004
Questions fréquentes sur SCI CLOS SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JEAN est 450 769 856. Le SIRET de son siège social est 450 769 856 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450769856.
Qui dirige SCI CLOS SAINT JEAN ?
SCI CLOS SAINT JEAN est dirigée par LILIANE CUINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS SAINT JEAN ?
Le siège social de SCI CLOS SAINT JEAN est situé 231 rue du Village, 39570 Villeneuve-sous-Pymont.
SCI CLOS SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SAINT JEAN.
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