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SCI JCAD

Active
Siren399 172 964SCI39570 VILLENEUVE-SOUS-PYMONTCréée le 16 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 172 964, SCI JCAD est une SCI créée le 16 décembre 1994. Elle est domiciliée 306 rue de la Blondelle, 39570 Villeneuve-sous-Pymont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS JOLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JCAD

Dénomination
SCI JCAD
SIREN
399 172 964
SIRET (siège)
399 172 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69399172964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 172 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
306 RUE DE LA BLONDELLE, 39570, VILLENEUVE-SOUS-PYMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCAD

se reporter aux statuts

Finances de SCI JCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCAD

JJ

JEAN-LOUIS JOLY

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI JCAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 VILLENEUVE-SOUS-PYMONTSiègeActif

    399 172 964 00013 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCAD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JCAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00090

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI JCAD

Quel est le numéro SIREN de SCI JCAD ?

Le numéro SIREN de SCI JCAD est 399 172 964. Le SIRET de son siège social est 399 172 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399172964.

Qui dirige SCI JCAD ?

SCI JCAD est dirigée par JEAN-LOUIS JOLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JCAD ?

Le siège social de SCI JCAD est situé 306 rue de la Blondelle, 39570 Villeneuve-sous-Pymont.

SCI JCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCAD.

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