SCI CLOS SAINT-PIERRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CLOS SAINT-PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 284 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue la Boetie immeuble d, 75008 Paris. SCI CLOS SAINT-PIERRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DJAMEL Mechkour en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CLOS SAINT-PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS SAINT-PIERRE
- SIREN
- 882 284 086
- SIRET (siège)
- 882 284 086 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78882284086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 284 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mars 2020
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE IMMEUBLE D, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS SAINT-PIERRE
Acquisition, gestion, construction et location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI CLOS SAINT-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS SAINT-PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI CLOS SAINT-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
882 284 086 00015 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLOS SAINT-PIERRE
INPIConformité de SCI CLOS SAINT-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SAINT-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS SAINT-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/04948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-10.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-14.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS SAINT-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS SAINT-PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-06 · Début d'activité : 2020-03-02
- création
Date d'effet : 06 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI CLOS SAINT-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT-PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT-PIERRE est 882 284 086. Le SIRET de son siège social est 882 284 086 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78882284086.
Qui dirige SCI CLOS SAINT-PIERRE ?
SCI CLOS SAINT-PIERRE est dirigée par DJAMEL Mechkour, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS SAINT-PIERRE ?
Le siège social de SCI CLOS SAINT-PIERRE est situé 128 rue la Boetie immeuble d, 75008 Paris.
SCI CLOS SAINT-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS SAINT-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS SAINT-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SAINT-PIERRE.
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