SCI CLOS SEVIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI CLOS SEVIGNE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 144 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 207 rue de Charenton, 75012 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VICTOR Chemtob exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS SEVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS SEVIGNE
- SIREN
- 879 144 491
- SIRET (siège)
- 879 144 491 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90879144491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 144 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2019
- Siège social
- 207 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS SEVIGNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus particulièrement l'acquisition en l'état futur d'achèvement des lots A12, 27 et 131 dépendant e l'ensemble immobilier sis à SUCY EN BRIE -94370-, rue Maurice Berteaux et rue Pierre Sémard. Et ce, au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel de toutes garanties à des opéraions conformes au présent objet civil et suceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI CLOS SEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS SEVIGNE
INSEEÉtablissements de SCI CLOS SEVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
879 144 491 00013 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS SEVIGNE
INPIConformité de SCI CLOS SEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS SEVIGNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS SEVIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-21 · Début d'activité : 2019-11-06
- création
Date d'effet : 21 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CLOS SEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SEVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS SEVIGNE est 879 144 491. Le SIRET de son siège social est 879 144 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90879144491.
Qui dirige SCI CLOS SEVIGNE ?
SCI CLOS SEVIGNE est dirigée par VICTOR Chemtob, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS SEVIGNE ?
Le siège social de SCI CLOS SEVIGNE est situé 207 rue de Charenton, 75012 Paris.
SCI CLOS SEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS SEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SEVIGNE.
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