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SCI CLOS SEVIGNE

Active
Siren879 144 491SCI75012 PARISCréée le 21 novembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI CLOS SEVIGNE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 144 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 207 rue de Charenton, 75012 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VICTOR Chemtob exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS SEVIGNE

Dénomination
SCI CLOS SEVIGNE
SIREN
879 144 491
SIRET (siège)
879 144 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90879144491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 144 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2019
Siège social
207 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS SEVIGNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus particulièrement l'acquisition en l'état futur d'achèvement des lots A12, 27 et 131 dépendant e l'ensemble immobilier sis à SUCY EN BRIE -94370-, rue Maurice Berteaux et rue Pierre Sémard. Et ce, au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel de toutes garanties à des opéraions conformes au présent objet civil et suceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI CLOS SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS SEVIGNE

VC

VICTOR Chemtob

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

AF

ANNE-MARIE Faucher

Autre

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI CLOS SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    879 144 491 00013 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS SEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI CLOS SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS SEVIGNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00976

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS SEVIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-21 · Début d'activité : 2019-11-06

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CLOS SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS SEVIGNE est 879 144 491. Le SIRET de son siège social est 879 144 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90879144491.

Qui dirige SCI CLOS SEVIGNE ?

SCI CLOS SEVIGNE est dirigée par VICTOR Chemtob, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS SEVIGNE ?

Le siège social de SCI CLOS SEVIGNE est situé 207 rue de Charenton, 75012 Paris.

SCI CLOS SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SEVIGNE.