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SCI CLOS THOMAT

Active
Siren520 655 010Société civile60810 VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNONCréée le 02 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 655 010, SCI CLOS THOMAT est une société civile créée le 2 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Republique, 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY TIMMERMAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOS THOMAT

Dénomination
SCI CLOS THOMAT
SIREN
520 655 010
SIRET (siège)
520 655 010 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38520655010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 655 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2010
Siège social
12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60810, VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS THOMAT

Acquisition de biens, administration et exploitation par bail, location ou immeuble ou bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CLOS THOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS THOMAT

CT

CHLOE TIMMERMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

TT

THOMAS TIMMERMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

MT

MATHIEU TIMMERMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

TT

THIERRY TIMMERMAN

Gérant

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CLOS THOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60810 VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNONSiègeActif

    520 655 010 00012 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS THOMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOS THOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS THOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS THOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS THOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS THOMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS THOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS THOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI CLOS THOMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS THOMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS THOMAT est 520 655 010. Le SIRET de son siège social est 520 655 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38520655010.

Qui dirige SCI CLOS THOMAT ?

SCI CLOS THOMAT est dirigée par THIERRY TIMMERMAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS THOMAT ?

Le siège social de SCI CLOS THOMAT est situé 12 rue de la Republique, 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon.

SCI CLOS THOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS THOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS THOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS THOMAT.

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