SCI CLOS VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOS VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 268 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 C AV Saint-Exupéry, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Pascal DAYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS VERGER
- SIREN
- 933 268 567
- SIRET (siège)
- 933 268 567 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41933268567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 268 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 2024
- Siège social
- 191 C AV Saint-Exupéry, 69500, Bron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS VERGER
L'acquisition d'une maison d'habitation outre terrain d'assiette située rue du Parc à VENISSIEUX (69200); sa mise à disposition gratuite au profit de ses dirigeants et/ou associés à titre de résidence principale; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CLOS VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS VERGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CLOS VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BronSiègeActif
933 268 567 00015 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLOS VERGER
INPIComptes annuels de SCI CLOS VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS VERGER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-05
- création
Date d'effet : 24 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI CLOS VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS VERGER est 933 268 567. Le SIRET de son siège social est 933 268 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41933268567.
Qui dirige SCI CLOS VERGER ?
SCI CLOS VERGER est dirigée par Pascal DAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS VERGER ?
Le siège social de SCI CLOS VERGER est situé 191 C AV Saint-Exupéry, 69500 Bron.
SCI CLOS VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS VERGER.
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