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SCI CLOTAIRE

Active
Siren493 072 607SCI75012 PARISCréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOTAIRE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 072 607. Elle est domiciliée 2 rue de la Durance, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE JAMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOTAIRE

Dénomination
SCI CLOTAIRE
SIREN
493 072 607
SIRET (siège)
493 072 607 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37493072607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 072 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
2 RUE DE LA DURANCE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOTAIRE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment de locaux sis à PARIS (75012) 211-213 avenue Daumesnil.

Finances de SCI CLOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOTAIRE

SJ

SYLVIE JAMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

CL

COLETTE LAJOUX

Autre

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI CLOTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    493 072 607 00010 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOTAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOTAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOTAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOTAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CLOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOTAIRE est 493 072 607. Le SIRET de son siège social est 493 072 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493072607.

Qui dirige SCI CLOTAIRE ?

SCI CLOTAIRE est dirigée par SYLVIE JAMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOTAIRE ?

Le siège social de SCI CLOTAIRE est situé 2 rue de la Durance, 75012 Paris.

SCI CLOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTAIRE.

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