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SCI CLOTASSES

Active
Siren380 460 519SCI31400 TOULOUSECréée le 15 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOTASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 460 519. Son siège social est situé 6 Che des Sauges, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES RIBA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOTASSES

Dénomination
SCI CLOTASSES
SIREN
380 460 519
SIRET (siège)
380 460 519 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29380460519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 460 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
6 CHE DES SAUGES, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOTASSES

ACQUISITION, CONSTRUCTION; ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS-

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOTASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOTASSES

JR

JACQUES RIBA

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CLOTASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    380 460 519 00016 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOTASSES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CLOTASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOTASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOTASSES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01563

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOTASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOTASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI CLOTASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTASSES ?

Le numéro SIREN de SCI CLOTASSES est 380 460 519. Le SIRET de son siège social est 380 460 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380460519.

Qui dirige SCI CLOTASSES ?

SCI CLOTASSES est dirigée par JACQUES RIBA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOTASSES ?

Le siège social de SCI CLOTASSES est situé 6 Che des Sauges, 31400 Toulouse.

SCI CLOTASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOTASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOTASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTASSES.

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