SCI CLOTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOTEAU est une SCI immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 776 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Ecoles, 79230 Vouille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN CLOTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CLOTEAU
- SIREN
- 381 776 137
- SIRET (siège)
- 381 776 137 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50381776137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 776 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 8 RUE DES ECOLES, 79230, VOUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOTEAU
sci de gestion
Finances de SCI CLOTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOTEAU
INSEEÉtablissements de SCI CLOTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 VOUILLESiègeActif
381 776 137 00014 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLOTEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLOTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOTEAU. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/14222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI CLOTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CLOTEAU est 381 776 137. Le SIRET de son siège social est 381 776 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381776137.
Qui dirige SCI CLOTEAU ?
SCI CLOTEAU est dirigée par JEAN CLOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOTEAU ?
Le siège social de SCI CLOTEAU est situé 8 rue des Ecoles, 79230 Vouille.
SCI CLOTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTEAU.
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