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SCI CLOTILDE

Active
Siren817 450 471SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 28 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOTILDE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 450 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Philibert Guide, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLOTILDE BILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOTILDE

Dénomination
SCI CLOTILDE
SIREN
817 450 471
SIRET (siège)
817 450 471 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44817450471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 450 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2015
Siège social
59 RUE PHILIBERT GUIDE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOTILDE

Activité immobilière

Finances de SCI CLOTILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOTILDE

CB

CLOTILDE BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

JP

JEAN-LUC PHILIP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CLOTILDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    817 450 471 00013 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOTILDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOTILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOTILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOTILDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-28 · Début d'activité : 2015-12-04

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CLOTILDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTILDE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOTILDE est 817 450 471. Le SIRET de son siège social est 817 450 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44817450471.

Qui dirige SCI CLOTILDE ?

SCI CLOTILDE est dirigée par CLOTILDE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOTILDE ?

Le siège social de SCI CLOTILDE est situé 59 rue Philibert Guide, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI CLOTILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOTILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTILDE.

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