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SCI CLOUET

Active
Siren839 021 805SCI50320 LA HAYE-PESNELCréée le 18 avril 2018
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 €
Effectif
Non publié

SCI CLOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 021 805. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Logis, 50320 La Haye-Pesnel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOUET

Dénomination
SCI CLOUET
SIREN
839 021 805
SIRET (siège)
839 021 805 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11839021805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 021 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2018
Siège social
ZA DU LOGIS, 50320, LA HAYE-PESNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOUET

Acquisition d'un immeuble à LA HAYE PESNEL (50320), ZA du Logis, administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres.

Finances de SCI CLOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOUET

AC

ANTHONY CLOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CLOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50320 LA HAYE-PESNELSiègeActif

    839 021 805 00016 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOUET. Redressement judiciaire en cours depuis le 02 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 02 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 avril 2026 · publié le 07 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1 L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. - Mandataire : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - N° RG : 24/01308

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2025 · publié le 30 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le greffier. N° RG : 24/01308

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2024. Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 24/01308

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOUET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-02 · Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1 L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. - Mandataire : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - N° RG : 24/01308

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-12 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le greffier. N° RG : 24/01308

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-02 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2024. Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 24/01308

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOUET Anthony, Eugène, René, Léon

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-18 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI CLOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOUET ?

Le numéro SIREN de SCI CLOUET est 839 021 805. Le SIRET de son siège social est 839 021 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11839021805.

Qui dirige SCI CLOUET ?

SCI CLOUET est dirigée par ANTHONY CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLOUET ?

Le siège social de SCI CLOUET est situé za du Logis, 50320 La Haye-Pesnel.

SCI CLOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOUET est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI CLOUET fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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