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SCI CLOUZET

Active
Siren803 922 376SCI75020 PARISCréée le 05 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOUZET est une SCI immatriculée le 5 août 2014 sous le numéro SIREN 803 922 376. Elle est domiciliée 11 rue Delaitre 11-13, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Nathalie SMIRNOV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOUZET

Dénomination
SCI CLOUZET
SIREN
803 922 376
SIRET (siège)
803 922 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74803922376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 922 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2014
Siège social
11 RUE DELAITRE 11-13, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOUZET

Acquisition, administration, exploitation d'immeubles

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Finances de SCI CLOUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOUZET

L

LA CROIX ROUGE FRANÇAISE

Associé indéfiniment responsable

FB

FREDERIC Brouard

Autre

NS

Nathalie SMIRNOV

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

AC

Annie Clouzet,

Gérant · de août 2014 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOUZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    803 922 376 00014 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLOUZET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOUZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOUZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOUZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOUZET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOUZET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Smirnov, Nathalie Jocelyne Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur SCI CLOUZET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOUZET ?

Le numéro SIREN de SCI CLOUZET est 803 922 376. Le SIRET de son siège social est 803 922 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74803922376.

Qui dirige SCI CLOUZET ?

SCI CLOUZET est dirigée par Nathalie SMIRNOV, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOUZET ?

Le siège social de SCI CLOUZET est situé 11 rue Delaitre 11-13, 75020 Paris.

SCI CLOUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOUZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOUZET.

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