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SCI CLOVAGA

Active
Siren501 550 941654070190 VORAY-SUR-L'OGNONCréée le 21 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOVAGA est une 6540 immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 550 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de la Chapelle, 70190 Voray-sur-l'Ognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE ROBLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOVAGA

Dénomination
SCI CLOVAGA
SIREN
501 550 941
SIRET (siège)
501 550 941 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87501550941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 550 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
53 RUE DE LA CHAPELLE, 70190, VORAY-SUR-L'OGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVAGA

l'acquisition, la propriété, l'administration, la location, l'exploitation par bail de tous immeubles, biens mobiliers, immobiliers etc.

Finances de SCI CLOVAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVAGA

AP

AGATHE PICCAND

Associé indéfiniment responsable

CP

CLOVIS PICCAND

Associé indéfiniment responsable

VR

VALERIE ROBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

EP

EMILE PICCAND

Associé indéfiniment responsable

P

PICCAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CLOVAGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70190 VORAY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    501 550 941 00022 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 70190 VORAY-SUR-L'OGNONFermé

    501 550 941 00014 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVAGA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOVAGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVAGA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICCAND Valérie né(e) ROBLET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICCAND Hervé

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-21 · Début d'activité : 2007-12-04

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CLOVAGA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVAGA ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVAGA est 501 550 941. Le SIRET de son siège social est 501 550 941 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87501550941.

Qui dirige SCI CLOVAGA ?

SCI CLOVAGA est dirigée par VALERIE ROBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVAGA ?

Le siège social de SCI CLOVAGA est situé 53 rue de la Chapelle, 70190 Voray-sur-l'Ognon.

SCI CLOVAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVAGA.

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