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SCI CLOVIS

Active
Siren349 620 633654068780 SOPPE-LE-BASCréée le 20 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 620 633, SCI CLOVIS est une 6540 créée le 20 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Bretten, 68780 Soppe-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-FRANCOIS FERDINAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
349 620 633
SIRET (siège)
349 620 633 00033
N° TVA intracommunautaire
FR38349620633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 620 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1989
Siège social
14 RUE DE BRETTEN, 68780, SOPPE-LE-BAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

Acquisition, administration directement ou indirectement par bail, location sous-location, association participation ou autrement d'immeubles, gestion d'immeubles.

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

PF

PIERRE-FRANCOIS FERDINAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

JG

JACQUELINE GAUDILLERE

Autre

Anciens dirigeants (1)

F

FERDINAND

gérant et associé · de janvier 2014 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOVIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68780 SOPPE-LE-BASSiègeActif

    349 620 633 00033 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 68990 HEIMSBRUNNFermé

    349 620 633 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 68720 SPECHBACHFermé

    349 620 633 00025 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : FERDINAND Pierre-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant et associé : FERDINAND (Pierre-François)

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1989

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 349 620 633. Le SIRET de son siège social est 349 620 633 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38349620633.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par PIERRE-FRANCOIS FERDINAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 14 rue de Bretten, 68780 Soppe-le-Bas.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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