CheckersLiquidations

SCI LE VERGER

Active
Siren483 743 282Société civile68780 SOPPE-LE-BASCréée le 29 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une société civile immatriculée le 29 août 2005 sous le numéro SIREN 483 743 282. Elle est domiciliée 41 rue Principale Soppe le Bas, 68780 Soppe-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
483 743 282
SIRET (siège)
483 743 282 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54483743282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 743 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2005
Siège social
41 RUE PRINCIPALE SOPPE LE BAS, 68780, SOPPE-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

MF

MICHELLE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 SOPPE-LE-BASSiègeActif

    483 743 282 00012 · ouvert le 11 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00035

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00035

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 483 743 282. Le SIRET de son siège social est 483 743 282 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54483743282.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par MICHELLE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 41 rue Principale Soppe le Bas, 68780 Soppe-le-Bas.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE VERGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Soppe-le-Bas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soppe-le-Bas

Entreprises du même secteur à Soppe-le-Bas

Entreprises à Soppe-le-Bas

Toutes les entreprises à Soppe-le-Bas