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SCI CLOVIS

Active
Siren433 272 143654065710 CAMPANCréée le 12 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOVIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2003, identifiée par le SIREN 433 272 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 3862 Che de Peyrehitte, 65710 Campan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT ARNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
433 272 143
SIRET (siège)
433 272 143 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48433272143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 272 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 217,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2003
Siège social
3862 CHE DE PEYREHITTE, 65710, CAMPAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

Acquisition, vente, échange, location, Gesiton de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis destinés à l'habitation, au commerce ou a tous autres usages, obtention de crédit et facilités de caisse

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

VA

VINCENT ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CLOVIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65710 CAMPANSiègeActif

    433 272 143 00028 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

  • 33670 SADIRACFermé

    433 272 143 00010 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CLOVIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 433 272 143. Le SIRET de son siège social est 433 272 143 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48433272143.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par VINCENT ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 3862 Che de Peyrehitte, 65710 Campan.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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