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SCI CLOVIS

Active
Siren813 688 165654001960 PERONNASCréée le 25 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOVIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 688 165. Son siège social est situé 306 rue Lavoisier Lieudit les Bruyeres, 01960 Peronnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID HARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
813 688 165
SIRET (siège)
813 688 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46813688165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 688 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2015
Siège social
306 RUE LAVOISIER LIEUDIT LES BRUYERES, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers. Possibilité de souscrire tout emprunt bancaire et donner toutes garanties ou sûretés réelles. Propriété et gestion de tous biens mobiliers

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

DH

DAVID HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

XK

XHEVAHIRE KAPICA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    813 688 165 00014 · ouvert le 08 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-25 · Début d'activité : 2015-09-08

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 813 688 165. Le SIRET de son siège social est 813 688 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46813688165.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par DAVID HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 306 rue Lavoisier Lieudit les Bruyeres, 01960 Peronnas.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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