SCI CLUNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLUNY est une SCI immatriculée le 5 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 012 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Les Sabines, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMONE LIGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLUNY
INSEE- Dénomination
- SCI CLUNY
- SIREN
- 418 012 605
- SIRET (siège)
- 418 012 605 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02418012605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 012 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1998
- Siège social
- 33 LES SABINES, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLUNY
Acquisition propriété gestion administration des biens
Finances de SCI CLUNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLUNY
INSEEÉtablissements de SCI CLUNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
418 012 605 00014 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLUNY
INPIComptes annuels de SCI CLUNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLUNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLUNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00079
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F11593
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F11593
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025034275
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2023047388
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11556
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 mars 2025 · N° 2023047388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/55718
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/06749
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/00091
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00594
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03191
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00172
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.271
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00492
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-23.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-23.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-19.426
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-13.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.118
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 14-25.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-43.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-21.876
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 96-21.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-14.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 96-45.779
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-14.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-44.653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-20.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-42.314
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-70.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-13.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-18.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-15.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 89-42.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-40.787
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 86-18.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLUNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI CLUNY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLUNY ?
Le numéro SIREN de SCI CLUNY est 418 012 605. Le SIRET de son siège social est 418 012 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02418012605.
Qui dirige SCI CLUNY ?
SCI CLUNY est dirigée par SIMONE LIGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLUNY ?
Le siège social de SCI CLUNY est situé 33 Les Sabines, 69130 Ecully.
SCI CLUNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLUNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLUNY.
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