SCI CLUSTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 837 311, SCI CLUSTER est une SCI créée le 10 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 PL DE GAULLE la Haye-du-Puits, 50250 La Haye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOLANGE HERVIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLUSTER
INSEE- Dénomination
- SCI CLUSTER
- SIREN
- 421 837 311
- SIRET (siège)
- 421 837 311 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87421837311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 837 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 794,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1999
- Siège social
- 20 PL DE GAULLE la Haye-du-Puits, 50250, LA HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLUSTER
La société a pour objet - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous immeubles et droits immobiliers et notamment d'un immeuble sis à La Haye du Puits, 33 rue du Calvaire. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - La détention, la gestion et l'administration de parts de sociétés civiles immobilières, ainsi que la participation à toute société à objet civil, en vue de l'acquisition, la gestion, l'administration, et exceptionnellement la vente, de biens immobiliers - et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CLUSTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLUSTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CLUSTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50250 LA HAYESiègeActif
421 837 311 00016 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLUSTER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLUSTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLUSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLUSTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLUSTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLUSTER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/33329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-40.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 avril 2023 · N° 19/15412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/16134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/04463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2019 · N° 18/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLUSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLUSTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- création
Date d'effet : 10 février 1999
Questions fréquentes sur SCI CLUSTER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLUSTER ?
Le numéro SIREN de SCI CLUSTER est 421 837 311. Le SIRET de son siège social est 421 837 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421837311.
Qui dirige SCI CLUSTER ?
SCI CLUSTER est dirigée par SOLANGE HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLUSTER ?
Le siège social de SCI CLUSTER est situé 20 PL DE GAULLE la Haye-du-Puits, 50250 La Haye.
SCI CLUSTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLUSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLUSTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLUSTER.
Entreprises similaires
Même activité à La Haye
