SCI CLUZEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 302 647, SCI CLUZEAU est une SCI créée le 9 février 2018. Elle est domiciliée Ld Pouyet, 24460 Negrondes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLUZEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CLUZEAU
- SIREN
- 835 302 647
- SIRET (siège)
- 835 302 647 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59835302647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 302 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2018
- Siège social
- LD POUYET, 24460, NEGRONDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLUZEAU
Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de biens et droits immobiliers
Finances de SCI CLUZEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLUZEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CLUZEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24460 NEGRONDESSiègeActif
835 302 647 00010 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLUZEAU
INPIComptes annuels de SCI CLUZEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLUZEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLUZEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLUZEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLUZEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/07941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F Hors divorce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/04883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLUZEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLUZEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-09 · Début d'activité : 2018-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2018
Questions fréquentes sur SCI CLUZEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CLUZEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CLUZEAU est 835 302 647. Le SIRET de son siège social est 835 302 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59835302647.
Qui dirige SCI CLUZEAU ?
SCI CLUZEAU est dirigée par SOPHIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLUZEAU ?
Le siège social de SCI CLUZEAU est situé Ld Pouyet, 24460 Negrondes.
SCI CLUZEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLUZEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLUZEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLUZEAU.
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