SCI LES 4 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 860 528. Son siège social est situé Le Peyrat, 24460 Negrondes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4 B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 B
- SIREN
- 398 860 528
- SIRET (siège)
- 398 860 528 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72398860528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 860 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 173,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1994
- Siège social
- LE PEYRAT, 24460, NEGRONDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 B
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI LES 4 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 4 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24460 NEGRONDESSiègeActif
398 860 528 00015 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 B
INPIComptes annuels de SCI LES 4 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOST Marie,Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOST Jean-François
- création
Date d'effet : 10 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES 4 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 B est 398 860 528. Le SIRET de son siège social est 398 860 528 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398860528.
Qui dirige SCI LES 4 B ?
SCI LES 4 B est dirigée par JEAN-CLAUDE BOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 B ?
Le siège social de SCI LES 4 B est situé Le Peyrat, 24460 Negrondes.
SCI LES 4 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 B.
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