SCI CM - IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 464 846, SCI CM - IMMO est une société civile créée le 22 décembre 2006. Elle est domiciliée 27 rue du Paradis, 49280 La Seguiniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE METAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CM - IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CM - IMMO
- SIREN
- 493 464 846
- SIRET (siège)
- 493 464 846 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47493464846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 464 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- 27 RUE DU PARADIS, 49280, LA SEGUINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CM - IMMO
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CM - IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CM - IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI CM - IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 LA SEGUINIERESiègeActif
493 464 846 00010 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CM - IMMO
INPIComptes annuels de SCI CM - IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM - IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CM - IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM - IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CM - IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025015321
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CM - IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CM - IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CM - IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CM - IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CM - IMMO est 493 464 846. Le SIRET de son siège social est 493 464 846 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493464846.
Qui dirige SCI CM - IMMO ?
SCI CM - IMMO est dirigée par DOMINIQUE METAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CM - IMMO ?
Le siège social de SCI CM - IMMO est situé 27 rue du Paradis, 49280 La Seguiniere.
SCI CM - IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CM - IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CM - IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM - IMMO.
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