SCI CM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CM IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 5 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 822 691. Son siège social est situé 16 All des Alouettes, 01480 Savigneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL FERREIRA RODRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CM IMMOBILIER
- SIREN
- 894 822 691
- SIRET (siège)
- 894 822 691 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69894822691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 822 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2021
- Siège social
- 16 ALL DES ALOUETTES, 01480, SAVIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CM IMMOBILIER
acquisition, administration, disposition, construction, exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non. L'emprunt de tous les fonds nécessaire à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
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Finances de SCI CM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CM IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 SAVIGNEUXSiègeActif
894 822 691 00024 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CM IMMOBILIER
INPIConformité de SCI CM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CM IMMOBILIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CM IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI CM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CM IMMOBILIER est 894 822 691. Le SIRET de son siège social est 894 822 691 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69894822691.
Qui dirige SCI CM IMMOBILIER ?
SCI CM IMMOBILIER est dirigée par MICHEL FERREIRA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CM IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CM IMMOBILIER est situé 16 All des Alouettes, 01480 Savigneux.
SCI CM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM IMMOBILIER.
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