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SCI CMA PAYS

Active
Siren793 854 662SCI75008 PARISCréée le 25 juin 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 854 662, SCI CMA PAYS est une SCI créée le 25 juin 2013. Elle est domiciliée 15 rue Clapeyron, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ROBERT Pays exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMA PAYS

Dénomination
SCI CMA PAYS
SIREN
793 854 662
SIRET (siège)
793 854 662 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16793854662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 854 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 juin 2013
Siège social
15 RUE CLAPEYRON, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMA PAYS

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de SCI CMA PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CMA PAYS

CL

CHANTAL Liaigre

Autre

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

RP

ROBERT Pays

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

CP

CLEMENCE Pays

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CMA PAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    793 854 662 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CMA PAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI CMA PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMA PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CMA PAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMA PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CMA PAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI CMA PAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI CMA PAYS ?

Le numéro SIREN de SCI CMA PAYS est 793 854 662. Le SIRET de son siège social est 793 854 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16793854662.

Qui dirige SCI CMA PAYS ?

SCI CMA PAYS est dirigée par ROBERT Pays, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMA PAYS ?

Le siège social de SCI CMA PAYS est situé 15 rue Clapeyron, 75008 Paris.

SCI CMA PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMA PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMA PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMA PAYS.