SCI CMA PAYS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 854 662, SCI CMA PAYS est une SCI créée le 25 juin 2013. Elle est domiciliée 15 rue Clapeyron, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ROBERT Pays exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CMA PAYS
INSEE- Dénomination
- SCI CMA PAYS
- SIREN
- 793 854 662
- SIRET (siège)
- 793 854 662 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16793854662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 854 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juin 2013
- Siège social
- 15 RUE CLAPEYRON, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMA PAYS
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI CMA PAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMA PAYS
INSEEÉtablissements de SCI CMA PAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
793 854 662 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CMA PAYS
INPIConformité de SCI CMA PAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMA PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CMA PAYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMA PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CMA PAYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI CMA PAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI CMA PAYS ?
Le numéro SIREN de SCI CMA PAYS est 793 854 662. Le SIRET de son siège social est 793 854 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16793854662.
Qui dirige SCI CMA PAYS ?
SCI CMA PAYS est dirigée par ROBERT Pays, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMA PAYS ?
Le siège social de SCI CMA PAYS est situé 15 rue Clapeyron, 75008 Paris.
SCI CMA PAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMA PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMA PAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMA PAYS.
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