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SCI CMAT

Active
Siren790 671 390Société civile64100 BAYONNECréée le 25 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI CMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 671 390. Son siège social est situé 2 rue d'Espagne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE MOORE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CMAT

Dénomination
SCI CMAT
SIREN
790 671 390
SIRET (siège)
790 671 390 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44790671390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 671 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
2 RUE D'ESPAGNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMAT

Acquisition administartion exploitation par bail location ou autrement de tout immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition apport échange ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI CMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMAT

JL

JOHN LITCHFIELD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

CM

CHRISTINE MOORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    790 671 390 00017 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CMAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-25 · Début d'activité : 2012-12-18

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI CMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CMAT est 790 671 390. Le SIRET de son siège social est 790 671 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44790671390.

Qui dirige SCI CMAT ?

SCI CMAT est dirigée par CHRISTINE MOORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMAT ?

Le siège social de SCI CMAT est situé 2 rue d'Espagne, 64100 Bayonne.

SCI CMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMAT.

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