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SCI CMCA

Active
Siren948 657 986SCI64200 BASSUSSARRYCréée le 13 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CMCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2023, identifiée par le SIREN 948 657 986. Elle est domiciliée 46 All Eder, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christophe CACHAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMCA

Dénomination
SCI CMCA
SIREN
948 657 986
SIRET (siège)
948 657 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81948657986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 657 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2023
Siège social
46 ALL EDER, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMCA

La Société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMCA

CC

Christophe CACHAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

MB

Marjorie BEHAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CMCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    948 657 986 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CMCA

Quel est le numéro SIREN de SCI CMCA ?

Le numéro SIREN de SCI CMCA est 948 657 986. Le SIRET de son siège social est 948 657 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81948657986.

Qui dirige SCI CMCA ?

SCI CMCA est dirigée par Christophe CACHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMCA ?

Le siège social de SCI CMCA est situé 46 All Eder, 64200 Bassussarry.

SCI CMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMCA.

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