SCI CMCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CMCE est une SCI immatriculée le 10 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 388 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 La Ville Pierre, 22100 Quevert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE MOURIEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMCE
INSEE- Dénomination
- SCI CMCE
- SIREN
- 914 388 608
- SIRET (siège)
- 914 388 608 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16914388608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 388 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2022
- Siège social
- 26 LA VILLE PIERRE, 22100, QUEVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMCE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'édification de toutes constructions et ouvrages.
Finances de SCI CMCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMCE
INSEEÉtablissements de SCI CMCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 QUEVERTSiègeActif
914 388 608 00012 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMCE
INPIComptes annuels de SCI CMCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 01-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-13.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-10 · Début d'activité : 2022-06-09
- création
Date d'effet : 10 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI CMCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CMCE ?
Le numéro SIREN de SCI CMCE est 914 388 608. Le SIRET de son siège social est 914 388 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16914388608.
Qui dirige SCI CMCE ?
SCI CMCE est dirigée par MELANIE MOURIEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMCE ?
Le siège social de SCI CMCE est situé 26 La Ville Pierre, 22100 Quevert.
SCI CMCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMCE.
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