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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4 €
Effectif
Non publié

SCI CMFC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 664 698. Son siège social est situé 5 Mte des Paves, 69360 Ternay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMFC

Dénomination
SCI CMFC
SIREN
497 664 698
SIRET (siège)
497 664 698 00030
N° TVA intracommunautaire
FR79497664698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 664 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
5 MTE DES PAVES, 69360, TERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CMFC

Gestion et exploitation par bail, location d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI CMFC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMFC

Établissements de SCI CMFC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    497 664 698 00030 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    497 664 698 00014 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CMFC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMFC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMFC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMFC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMFC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CMFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMFC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAPUIS Jean-Charles nom d'usage : CHAPUIS devient gérant. CARRIER Stéphane Max René nom d'usage : CARRIER n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CMFC

Quel est le numéro SIREN de SCI CMFC ?

Le numéro SIREN de SCI CMFC est 497 664 698. Le SIRET de son siège social est 497 664 698 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79497664698.

Qui dirige SCI CMFC ?

SCI CMFC est dirigée par JEAN-CHARLES CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMFC ?

Le siège social de SCI CMFC est situé 5 Mte des Paves, 69360 Ternay.

SCI CMFC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMFC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMFC.