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SCI CMJA

Active
Siren799 855 713SCI27490 CAILLY-SUR-EURECréée le 23 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 855 713, SCI CMJA est une SCI créée le 23 janvier 2014. Son siège social est situé 12 rue de la Mairie, 27490 Cailly-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN BELLEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMJA

Dénomination
SCI CMJA
SIREN
799 855 713
SIRET (siège)
799 855 713 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66799855713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 855 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2014
Siège social
12 RUE DE LA MAIRIE, 27490, CAILLY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMJA

Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.

Finances de SCI CMJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMJA

CB

CHRISTIAN BELLEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

JB

JUSTIN BELLEVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

AB

ANDRE BELLEVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

MR

MYRIAM REBOURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CMJA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 CAILLY-SUR-EURESiègeActif

    799 855 713 00019 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMJA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CMJA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMJA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI CMJA

Quel est le numéro SIREN de SCI CMJA ?

Le numéro SIREN de SCI CMJA est 799 855 713. Le SIRET de son siège social est 799 855 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66799855713.

Qui dirige SCI CMJA ?

SCI CMJA est dirigée par CHRISTIAN BELLEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMJA ?

Le siège social de SCI CMJA est situé 12 rue de la Mairie, 27490 Cailly-sur-Eure.

SCI CMJA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMJA.

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