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SCI CML

Active
Siren953 694 999SCI54700 Pont-à-MoussonCréée le 22 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 694 999, SCI CML est une SCI créée le 22 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE de Montrichard, 54700 Pont-à-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par David NETZER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CML

Dénomination
SCI CML
SIREN
953 694 999
SIRET (siège)
953 694 999 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72953694999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 694 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2023
Siège social
28 RUE de Montrichard, 54700, Pont-à-Mousson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CML

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés ou autres garanties nécessaires . Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CML

DN

David NETZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

MM

Muriel MASSING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 Pont-à-MoussonSiègeActif

    953 694 999 00012 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI CML

Quel est le numéro SIREN de SCI CML ?

Le numéro SIREN de SCI CML est 953 694 999. Le SIRET de son siège social est 953 694 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72953694999.

Qui dirige SCI CML ?

SCI CML est dirigée par David NETZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CML ?

Le siège social de SCI CML est situé 28 RUE de Montrichard, 54700 Pont-à-Mousson.

SCI CML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CML.

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