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SCI CMLC

Active
Siren794 411 843SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 25 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 411 843, SCI CMLC est une SCI créée le 25 juillet 2013. Elle est domiciliée 2 rue de Mi-Cour, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE BAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMLC

Dénomination
SCI CMLC
SIREN
794 411 843
SIRET (siège)
794 411 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55794411843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 411 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2013
Siège social
2 RUE DE MI-COUR, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMLC

Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement

Finances de SCI CMLC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMLC

AM

Axel MALTAIRE

Liquidateur

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

SB

SOPHIE BAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FC

FREDERIC CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-YVES CREUSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans

BM

BERTRAND MENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CMLC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    794 411 843 00012 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMLC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CMLC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMLC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CMLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMLC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : MALTAIRE Axel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-25 · Début d'activité : 2013-07-03

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI CMLC

Quel est le numéro SIREN de SCI CMLC ?

Le numéro SIREN de SCI CMLC est 794 411 843. Le SIRET de son siège social est 794 411 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794411843.

Qui dirige SCI CMLC ?

SCI CMLC est dirigée par SOPHIE BAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMLC ?

Le siège social de SCI CMLC est situé 2 rue de Mi-Cour, 25110 Baume-les-Dames.

SCI CMLC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMLC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMLC.

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