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SCI CMM

Active
Siren429 211 246SCI90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTCréée le 29 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 211 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue du General de Gaulle, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CANOVAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CMM

Dénomination
SCI CMM
SIREN
429 211 246
SIRET (siège)
429 211 246 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72429211246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 211 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2000
Siège social
2 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90360, LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CMM

Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers en France

Finances de SCI CMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMM

PC

PHILIPPE CANOVAS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2000) · 26 ans

DM

DOMINIQUE MEA

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2000) · 26 ans

GM

GILLES MEREDEZ

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CMM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTSiègeActif

    429 211 246 00021 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 90170 ETUEFFONTFermé

    429 211 246 00013 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CMM

Quel est le numéro SIREN de SCI CMM ?

Le numéro SIREN de SCI CMM est 429 211 246. Le SIRET de son siège social est 429 211 246 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429211246.

Qui dirige SCI CMM ?

SCI CMM est dirigée par PHILIPPE CANOVAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMM ?

Le siège social de SCI CMM est situé 2 B rue du General de Gaulle, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont.

SCI CMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMM.

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