M'IMMOSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
M'IMMOSA est une SCI immatriculée le 22 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 980 725. Son siège social est situé 8 rue du General de Gaulle, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). H.B.I exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M'IMMOSA
INSEE- Dénomination
- M'IMMOSA
- SIREN
- 791 980 725
- SIRET (siège)
- 791 980 725 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34791980725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 980 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2013
- Siège social
- 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90360, LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M'IMMOSA
Acquisition d'immeubles et terrains - construction de biens immobiliers - administration, gestion, mise en valeur, acquisition de biens immobiliers et exploitation par location
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Finances de M'IMMOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M'IMMOSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
ATF INDUSTRIE
Associé indéfiniment responsable
H.B.I
Gérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M'IMMOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTSiègeActif
791 980 725 00018 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de M'IMMOSA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de M'IMMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M'IMMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M'IMMOSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M'IMMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M'IMMOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2013
Questions fréquentes sur M'IMMOSA
Quel est le numéro SIREN de M'IMMOSA ?
Le numéro SIREN de M'IMMOSA est 791 980 725. Le SIRET de son siège social est 791 980 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34791980725.
Qui dirige M'IMMOSA ?
M'IMMOSA est dirigée par H.B.I, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M'IMMOSA ?
Le siège social de M'IMMOSA est situé 8 rue du General de Gaulle, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont.
M'IMMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, M'IMMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M'IMMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M'IMMOSA.
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