CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 372 496, SCI CMS est une SCI créée le 22 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Leon Belard, 15100 Saint-Flour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIANE LOUBEYRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CMS

Dénomination
SCI CMS
SIREN
400 372 496
SIRET (siège)
400 372 496 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62400372496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 372 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1995
Siège social
26 AV LEON BELARD, 15100, SAINT-FLOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMS

construction d'un bâtiment à usage commercial.

Finances de SCI CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMS

EL

ELIANE LOUBEYRE

Autre

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

MS

MICHEL SEYT

Autre

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 SAINT-FLOURSiègeActif

    400 372 496 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CMS

Quel est le numéro SIREN de SCI CMS ?

Le numéro SIREN de SCI CMS est 400 372 496. Le SIRET de son siège social est 400 372 496 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400372496.

Qui dirige SCI CMS ?

SCI CMS est dirigée par ELIANE LOUBEYRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMS ?

Le siège social de SCI CMS est situé 26 av Leon Belard, 15100 Saint-Flour.

SCI CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMS.