SCI CMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 599 231, SCI CMS est une 6540 créée le 23 janvier 2002. Elle est domiciliée 44 Che de Verans, 73100 Brison-Saint-Innocent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMS
INSEE- Dénomination
- SCI CMS
- SIREN
- 440 599 231
- SIRET (siège)
- 440 599 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45440599231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 599 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 138 725 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2002
- Siège social
- 44 CHE DE VERANS, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMS
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif
440 599 231 00014 · ouvert le 08 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMS
INPIComptes annuels de SCI CMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI CMS
Quel est le numéro SIREN de SCI CMS ?
Le numéro SIREN de SCI CMS est 440 599 231. Le SIRET de son siège social est 440 599 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440599231.
Qui dirige SCI CMS ?
SCI CMS est dirigée par CLAUDINE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMS ?
Le siège social de SCI CMS est situé 44 Che de Verans, 73100 Brison-Saint-Innocent.
SCI CMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMS.
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