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SCI CMS

Active
Siren922 481 494SCI05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
505 €
Effectif
Non publié

SCI CMS est une SCI immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 481 494. Son siège social est situé 212 rue Saint Sebastien, 05120 Saint-Martin-de-Queyrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN BRUXELLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMS

Dénomination
SCI CMS
SIREN
922 481 494
SIRET (siège)
922 481 494 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59922481494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 481 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
505 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
212 RUE SAINT SEBASTIEN, 05120, SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMS

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMS

SB

SEBASTIEN BRUXELLES

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

JB

JULIA BRUXELLES

Autre

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESSiègeActif

    922 481 494 00016 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-16

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CMS

Quel est le numéro SIREN de SCI CMS ?

Le numéro SIREN de SCI CMS est 922 481 494. Le SIRET de son siège social est 922 481 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59922481494.

Qui dirige SCI CMS ?

SCI CMS est dirigée par SEBASTIEN BRUXELLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMS ?

Le siège social de SCI CMS est situé 212 rue Saint Sebastien, 05120 Saint-Martin-de-Queyrieres.

SCI CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMS.

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