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SCI CMSIMMO

Active
Siren942 314 113SCI69480 AnseCréée le 21 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CMSIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 314 113. Son siège social est situé 15 RUE de la Bretache, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Claire MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CMSIMMO

Dénomination
SCI CMSIMMO
SIREN
942 314 113
SIRET (siège)
942 314 113 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56942314113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 314 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2025
Siège social
15 RUE de la Bretache, 69480, Anse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CMSIMMO

La propriété, l'acquisition et la cession d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI CMSIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CMSIMMO

C

CONGRESS & MEETING SOLUTIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

CM

Claire MEUNIER

Gérant

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

SS

Sébastien SCHLEICHER

Gérant

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI CMSIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 AnseSiègeActif

    942 314 113 00013 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CMSIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CMSIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CMSIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMSIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CMSIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CMSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CMSIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI CMSIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CMSIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CMSIMMO est 942 314 113. Le SIRET de son siège social est 942 314 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56942314113.

Qui dirige SCI CMSIMMO ?

SCI CMSIMMO est dirigée par Claire MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CMSIMMO ?

Le siège social de SCI CMSIMMO est situé 15 RUE de la Bretache, 69480 Anse.

SCI CMSIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CMSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CMSIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMSIMMO.

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