SCI CMTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CMTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 925 999. Elle est domiciliée 3 Pas de la Porte Cloutee, 17430 Moragne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GUILLOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CMTI
INSEE- Dénomination
- SCI CMTI
- SIREN
- 811 925 999
- SIRET (siège)
- 811 925 999 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48811925999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 925 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2015
- Siège social
- 3 PAS DE LA PORTE CLOUTEE, 17430, MORAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CMTI
propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou toute autre forme des biens immobiliers que la scoiété se propose d'acquérir ou apportés à la société
Finances de SCI CMTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CMTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CMTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 MORAGNESiègeActif
811 925 999 00013 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CMTI
INPIComptes annuels de SCI CMTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CMTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CMTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CMTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CMTI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025003165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025000744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-15.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/07149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CMTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CMTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-12 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI CMTI
Quel est le numéro SIREN de SCI CMTI ?
Le numéro SIREN de SCI CMTI est 811 925 999. Le SIRET de son siège social est 811 925 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48811925999.
Qui dirige SCI CMTI ?
SCI CMTI est dirigée par CHRISTOPHE GUILLOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CMTI ?
Le siège social de SCI CMTI est situé 3 Pas de la Porte Cloutee, 17430 Moragne.
SCI CMTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CMTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CMTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CMTI.
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