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SCI CNB

Active
Siren401 094 040SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 24 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 094 040, SCI CNB est une SCI créée le 24 mai 1995. Elle est domiciliée 222 rue Jean Mermoz Villemoustaussou, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES CASTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CNB

Dénomination
SCI CNB
SIREN
401 094 040
SIRET (siège)
401 094 040 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42401094040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 094 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 362,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1995
Siège social
222 RUE JEAN MERMOZ VILLEMOUSTAUSSOU, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CNB

La société a pour objet : • L'acquisition, la gestion et, plus généralement, !'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meuble, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, • La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, • L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CNB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CNB

JC

JACQUES CASTAN

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026

NC

NICOLAS CASTAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026

CC

CELINE CASTAN

Associé indéfiniment responsable

BC

BENJAMIN CASTAN

Associé indéfiniment responsable

JG

JOSYANE GASC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CNB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    401 094 040 00011 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CNB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CNB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CNB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CNB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CNB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAN Nicolas ; Gérant : CASTAN Jacques

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI CNB

Quel est le numéro SIREN de SCI CNB ?

Le numéro SIREN de SCI CNB est 401 094 040. Le SIRET de son siège social est 401 094 040 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401094040.

Qui dirige SCI CNB ?

SCI CNB est dirigée par JACQUES CASTAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CNB ?

Le siège social de SCI CNB est situé 222 rue Jean Mermoz Villemoustaussou, 11620 Villemoustaussou.

SCI CNB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CNB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CNB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNB.

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