SCI CNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2012, identifiée par le SIREN 404 146 151. Son siège social est situé Le Moulin Blanc, 87300 Bellac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE COLLINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CNEL
INSEE- Dénomination
- SCI CNEL
- SIREN
- 404 146 151
- SIRET (siège)
- 404 146 151 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60404146151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 146 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 144 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2012
- Siège social
- LE MOULIN BLANC, 87300, BELLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CNEL
Achat vente d'immeubles bâtis ou non bâtis leur exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI CNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CNEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Yves, Georges, Desire Lefebvre
Gérant · jusqu'à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CNEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87300 BELLACSiègeActif
404 146 151 00026 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820B
- 59218 SALESCHESFermé
404 146 151 00018 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CNEL
INPIComptes annuels de SCI CNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CNEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CNEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2012-07-24 · Début d'activité : 1996-02-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant partant : Lefebvre Yves, Georges, Desire, nomination du Co-gérant : Collinet, nom d'usage : Lefebvre, Françoise, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Lefebvre, Philippe Georges Aimé
- création
Date d'effet : 24 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI CNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CNEL ?
Le numéro SIREN de SCI CNEL est 404 146 151. Le SIRET de son siège social est 404 146 151 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60404146151.
Qui dirige SCI CNEL ?
SCI CNEL est dirigée par FRANCOISE COLLINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CNEL ?
Le siège social de SCI CNEL est situé Le Moulin Blanc, 87300 Bellac.
SCI CNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNEL.
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