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SCI CO BAT

Active
Siren351 876 834SCI57100 THIONVILLECréée le 23 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CO BAT est une SCI immatriculée le 23 mars 1995 sous le numéro SIREN 351 876 834. Son siège social est situé 5 rue du Four Banal Mme Cossa Monique, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE DEMOGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CO BAT

Dénomination
SCI CO BAT
SIREN
351 876 834
SIRET (siège)
351 876 834 00034
N° TVA intracommunautaire
FR78351876834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 876 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1995
Siège social
5 RUE DU FOUR BANAL MME COSSA MONIQUE, 57100, THIONVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CO BAT

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS OU IMMEU- BLES, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITA- TION, DE BUREAUX DE LOCAUX COMMERCIAUX OU AUTRES EN VUE DE LEUR VENTE.

Finances de SCI CO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CO BAT

MD

MONIQUE DEMOGUE

Gérant

Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CO BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    351 876 834 00034 · ouvert le 05 septembre 1989 · NAF 6820A

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    351 876 834 00026 · ouvert le 05 septembre 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CO BAT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CO BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CO BAT ?

Le numéro SIREN de SCI CO BAT est 351 876 834. Le SIRET de son siège social est 351 876 834 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78351876834.

Qui dirige SCI CO BAT ?

SCI CO BAT est dirigée par MONIQUE DEMOGUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CO BAT ?

Le siège social de SCI CO BAT est situé 5 rue du Four Banal Mme Cossa Monique, 57100 Thionville.

SCI CO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CO BAT.

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