SCI CO&CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 438 488, SCI CO&CO est une SCI créée le 10 septembre 2015. Elle est domiciliée 28 rue du Four, 31450 Baziege. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER COLLEONI, autre.
Fiche d'identité de SCI CO&CO
INSEE- Dénomination
- SCI CO&CO
- SIREN
- 813 438 488
- SIRET (siège)
- 813 438 488 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49813438488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 438 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2015
- Siège social
- 28 RUE DU FOUR, 31450, BAZIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CO&CO
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers où qu'ils se situent, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI CO&CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CO&CO
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI CO&CO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31450 BAZIEGESiègeFermé
813 438 488 00013 · ouvert le 06 août 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CO&CO
INPIComptes annuels de SCI CO&CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CO&CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CO&CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CO&CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CO&CO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/52402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/50856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/50040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/07366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/52057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/10148
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-23.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CO&CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CO&CO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
COLLEONI Arnaud nom d'usage : COLLEONI devient liquidateur. COLLEONI Arnaud nom d'usage : COLLEONI n'est plus gérant. COLLEONI Xavier Laurent Martial nom d'usage : COLLEONI n'est plus gérant. HOWELLS Rose nom d'usage : HOWELLS n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-06
- création
Date d'effet : 10 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CO&CO
Quel est le numéro SIREN de SCI CO&CO ?
Le numéro SIREN de SCI CO&CO est 813 438 488. Le SIRET de son siège social est 813 438 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813438488.
Qui dirige SCI CO&CO ?
SCI CO&CO est dirigée par XAVIER COLLEONI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CO&CO ?
Le siège social de SCI CO&CO est situé 28 rue du Four, 31450 Baziege.
SCI CO&CO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CO&CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CO&CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CO&CO.
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