SCI EPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPAS est une SCI immatriculée le 17 août 2015 sous le numéro SIREN 813 074 606. Son siège social est situé Le Cammas d'en Fraysse, 31450 Baziege. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AXEL FAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EPAS
INSEE- Dénomination
- SCI EPAS
- SIREN
- 813 074 606
- SIRET (siège)
- 813 074 606 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41813074606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 074 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 2015
- Siège social
- LE CAMMAS D'EN FRAYSSE, 31450, BAZIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPAS
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par location, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI EPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPAS
INSEEÉtablissements de SCI EPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 BAZIEGESiègeActif
813 074 606 00019 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EPAS
INPIComptes annuels de SCI EPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-17
- création
Date d'effet : 17 août 2015
Questions fréquentes sur SCI EPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI EPAS ?
Le numéro SIREN de SCI EPAS est 813 074 606. Le SIRET de son siège social est 813 074 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41813074606.
Qui dirige SCI EPAS ?
SCI EPAS est dirigée par AXEL FAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPAS ?
Le siège social de SCI EPAS est situé Le Cammas d'en Fraysse, 31450 Baziege.
SCI EPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPAS.
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