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SCI COBA

Active
Siren407 993 179SCI66000 PERPIGNANCréée le 03 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 993 179, SCI COBA est une SCI créée le 3 juillet 1996. Son siège social est situé 4 rue Jean Payra Coquemont Magali, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BAREYT, gérant.

Fiche d'identité de SCI COBA

Dénomination
SCI COBA
SIREN
407 993 179
SIRET (siège)
407 993 179 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84407993179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 993 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1996
Siège social
4 RUE JEAN PAYRA COQUEMONT MAGALI, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COBA

acquisition l'amenagement construction administration la location de tous terrains et immeubles

Finances de SCI COBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COBA

JB

JEAN BAREYT

Gérant

Établissements de SCI COBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    407 993 179 00016 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    COQUEMONT Magali nom d'usage : COQUEMONT n'est plus gérant. BAREYT Jean Marc nom d'usage : BAREYT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI COBA

Quel est le numéro SIREN de SCI COBA ?

Le numéro SIREN de SCI COBA est 407 993 179. Le SIRET de son siège social est 407 993 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84407993179.

Qui dirige SCI COBA ?

SCI COBA est dirigée par JEAN BAREYT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COBA ?

Le siège social de SCI COBA est situé 4 rue Jean Payra Coquemont Magali, 66000 Perpignan.

SCI COBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBA.

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