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SCI COBAS

Active
Siren430 463 513654016430 VINDELLECréée le 28 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 463 513, SCI COBAS est une 6540 créée le 28 avril 2000. Elle est domiciliée 2 PL DES GABARES GUISSALLE Guissalle, 16430 Vindelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COBAS

Dénomination
SCI COBAS
SIREN
430 463 513
SIRET (siège)
430 463 513 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63430463513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 463 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2000
Siège social
2 PL DES GABARES GUISSALLE Guissalle, 16430, VINDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COBAS

Acquisition de tous immeubles, rénovation, entre- tien et mise en valeur par location ou autrement de ceux-ci

Finances de SCI COBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COBAS

CM

CHANTAL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

FT

FRANCOIS TOMASINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16430 VINDELLESiègeActif

    430 463 513 00019 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COBAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI COBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI COBAS ?

Le numéro SIREN de SCI COBAS est 430 463 513. Le SIRET de son siège social est 430 463 513 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63430463513.

Qui dirige SCI COBAS ?

SCI COBAS est dirigée par CHANTAL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COBAS ?

Le siège social de SCI COBAS est situé 2 PL DES GABARES GUISSALLE Guissalle, 16430 Vindelle.

SCI COBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBAS.

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